Le présent site Internet https://www.laboutiquedupro.com (le « Site Internet ») est édité par la société LBDP, Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 Euros, dont le siège social est situé 12, chemin Doucy, 73470 NANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBÉRY sous le numéro 878 510 510 , dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 26875810510 (ci-après « LBDP »).
Directeur de la Publication : Monsieur Vincent Ducruet, DG.
Téléphone : 06 26 49 82 55
Pour nous contacter par email : https://www.laboutiquedupro.com/nous-contacter
Hébergeurs :
Le site laboutiquedupro.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre LBDP et toute personne physique majeure non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LBDP se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. LBDP s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LBDP et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée. LBDP propose parfois à ses clientes des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : soit à partir des fiches produits en ligne; soit en commande directe à partir des références des catalogues papier. Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.Le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ou commerciales, le cas échéant, mentionnées ci-dessous (article 7). LDBP accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, LBDP se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 26 49 82 55 du lundi au samedi de 8h à 18h.
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats : par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles. En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, LBDP utilise le service de paiements sécurisés.
Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais du prestataire de paiement de LDBP et jusqu’à l’expiration du délai du droit de retour de l’Utilisateur. Afin d´assurer la sécurité des paiements, LBDP utilise le service de paiements sécurisés SIPS/ATOS. Tout paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage les plus efficaces (SIPS/ATOS)
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de LBDP au 06 26 49 82 55 immédiatement après avoir constaté cette utilisation. Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur l’enseigne LBDP se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Les colis sont préparés et expédiés sous 3 à 6 jours ouvrés pour les produits en stock, et 10 à 14 jours ouvrés pour les produits que nous n’avons pas en stock. sous réserve de la bonne réception de votre paiement (Délais à titre indicatif, chaque commande étant imprimée et préparée à la main, nos délais peuvent sensiblement varier). Les colis sont pris en charge par notre partenaire La Poste, qui affranchie vos colis selon 2 modes d’expédition :
Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.Les retours sont à vos frais aux conditions et aux tarifs proposés par La Poste.
Les livraisons sont assurées pour la France métropolitaine (corse incluse), aucune livraison dans les DOM/TOM ne sera effectuée. LBDP se réserve le droit d’annuler toute commande avec une adresse de livraison hors France métropolitaine.
Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, ainsi que les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc. Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. L’Utilisateur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante LBDP SAS – 12 Chemin Doucy – 73470 Nances.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut effectuer toute déclaration dénuer d’ambiguïté indiquant son intention de nous retourner le produit. L’Utilisateur dispose ensuite de quinze (15) jours, à compter de la notification de rétraction, pour retourner son Produit par La Poste à l’adresse LBDP SAS – 12 Chemin Doucy – 73470 Nances. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit). LBDP s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
LBDP remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base « aller » de ces derniers si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande. Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par LBDP. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
L’Utilisateur dispose d’un délai de trente (30) jours après réception de sa commande pour demander un échange. L’échange donnera lieu à nouvelle commande. Dans le cas où la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande initiale, l’Utilisateur devra payer le reliquat. Dans le cas où la commande est d’un montant inférieur à la commande initiale, LBDP remboursera la différence à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne devra pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande. Pour effectuer un échange, l’Utilisateur contactera LBDP au 06 26 49 82 55.
L’Utilisateur pourra retourner le Produit à échanger à LBDP par La Poste à l’adresse LBDP SAS, 55 Allée des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond. Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à sa charge. Pour un retour des colis volumineux, l’Utilisateur doit contacter LBDP au au 06 26 49 82 55 sous 30 jours et l’informer sur l’article à retourner (défectueux, ne convient pas…).
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsqu’il décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du code civil) l’Utilisateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06 26 49 82 55.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LBDP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
LBDP a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, LBDP s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LBDP ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence habituelle française.
De même, la responsabilité de LBDP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LBDP. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LBDP.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à LBDP. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LBDP.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LBDP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que l’Utilisateur accède au Site Internet à partir d’autres pays.
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